Les assurances proposées par la FNCTA
Tout
président d’association peut être tenu pour civilement responsable des
accidents pouvant être provoqués par ses membres à des tiers durant les
activités statutaires de l’association, d’où la nécessité d’assurance.
Pour en savoir plus,
téléchargez la présentation des assurances.
La FNCTA propose à ses membres les assurances suivantes :
Assurance responsabilité civile et individuelle-accident
Ce contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité
civile et les accidents corporels au cours des activités de la troupe.
Il comprend également les garanties objets confiés appartenant à un tiers et locaux occasionnel ainsi qu'une Assistance / rapatriement.
Tarifs :
- Pour les troupes :
6 € par adultes et
3 € pour les moins de 16 ans.
Forfait minimum de 42 €.
- Pour les membres partenaires :
Forfait de 42 € pour 7 personnes.
Garantie risques locatifs
Concerne les locaux où vous vous réunissez régulièrement comme locataire
ou occupant à titre gracieux. Sont couverts les dommages d'incendie et
de dégâts des eaux causés aux bâtiments.
Dans certains forfaits, les biens mobiliers
appartenant à l'association, contenus dans le local, sont garantis en
vol par effraction, incendie et dégâts des eaux.
Tarifs (par local) :
- Forfait occupation en créneaux horaires (local partagé avec d'autres associations), quelle que soit la surface :
46 €.
- Forfait occupation permanente et exclusive avec local d'une superficie < 20 m² :
60 €.
- Forfait occupation permanente et exclusive avec local d'une superficie entre 20 et 150 m² :
100 €.
Pour les locaux supérieurs à 150 m² en occupation permanente et exclusive, devis sur demande.
Assurance protection juridique
Cette assurance consiste à prendre en charge des frais de procédure ou
à fournir des services découlant de la couverture d'assurance, en cas
de différend ou de litige vous opposant à un tiers.
A noter que
sont notamment exclus les litiges ou différends :
- dont les manifestations initiales sont antérieures et connues à la prise d’effet du contrat,
- relatifs à la propriété intellectuelle (droits d'auteurs),
Tarifs (au choix)
:
-
53 €
-
74 € avec option fiscale.
