Ateliers et manifestations dans le respect des mesures barrières

Reconfinement : Le gouvernement, par décret publlié le 30 octobre 2020, impose un nouveau confinement qui va durer au moins jusqu'au 1er décembre pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire métropolitain afin de casser les chaînes de transmission de la COVID-19.

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Mise à jour du 19/10/2020 

Nouveau Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Ce décret remplace le Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020.

Pratique du théâtre, en atelier ou en représentation,
La réglementation impose le port du masque obligatoire en continu dans tous les lieux clos pour les plus de 11 ans. Toutefois, le point VI. de l’article 45 du décret indique : « Sauf pour la pratique d'activités artistiques, le port du masque est obligatoire dans les établissements autorisés à accueillir du public en application du présent article. La distanciation physique n'a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas. »

Le ministère de la Culture dans son document du 7 septembre sur les enseignements artistiques précise que ces dispenses du port du masque et de distanciation « s’appliquent pour toute discipline artistique et dans tous les espaces de pratique (salles de répétitions, lieu de résidence, plateau de représentation, etc.). Néanmoins, si ces dispenses permettent de favoriser la reprise de la pratique, il conviendra de rester particulièrement vigilant afin de limiter cette exemption de certains gestes barrières aux seuls moments où elle est indispensable à la pratique.
Ainsi, la dispense des règles de distanciation physique doit être réservée aux cas où le contact humain est inhérent à la pratique artistique (exemple : porté en danse, porté acrobatique, trapèze, adage, pratiques en contact..) Cela doit s’apprécier au cas par cas en fonction de la discipline.»
Par ailleurs, le Ministère de la Culture recommande pour l'activité théâtre, chaque fois que cela est possible de « privilégier une distance de 2 à 5 mètres entre les élèves.» Il est question ici d'une distance radiale : pour une distance radiale de 2 mètres, chaque participant est au centre d’un cercle de 2m de diamètre ce qui fait une surface de 3,14m2 autour du participant.

Nous vous invitons également à vous conformer aux autres recommandations figurant dans le document du Ministère de la Culture et à ces consignes particulières :
- Assurer la désinfection et le nettoyage avant et après la séance des accessoires, costumes ou autres éléments de décors. Responsabiliser les participants : de préférence, chacun viendra avec ses accessoires et costumes.

- Pour le travail sur le texte, un exemplaire par personne. Pas de prêt possible entre comédiens.

- En cas de mise en place de la salle par les participants, désinfections fréquente des objets touchés (chaises, tables, éléments de décors, murs, sols…)

- Veiller à une distanciation physique suffisante dans les loges.

- Eviter les regroupements : suppression des vestiaires, des entractes, des buvettes. Veillez au respect des distanciations dans les Halls d’accueil.

- Assurer la protection du guichet de vente des billets. Si distanciation difficile, port du masque et vitre de plexiglas.

L'accueil du public en représentation,
L'article 45 : point III 2° indique que "les gérants des établissements mentionnés aux 1° et 2° du II [Salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usage multiple,Chapiteaux, tentes et structures], organisent l'accueil du public, à l'exclusion, à compter du 19 octobre 2020, de tout évènement festif ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue, dans les conditions suivantes :
1° Les personnes accueillies ont une place assise ;
2° Une distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de six personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
3° L'accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s'ils sont aménagés de manière à garantir le respect de l'article 1er [mesures d'hygiène et distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes]"

Dans le cadre du couvre-feu, les comédiens amateurs et les bénévoles ne peuvent bénéficier de l'attestation de déplacement dérogatoire.
L'horaire de fin des spectacles doit permettre à tous, public, amateurs et bénévoles de pouvoir rentrer chez eux avant 21h.

Concernant la déclaration en préfecture dans le cadre de la COVID (Article 3 point II), celle-ci est obligatoire pour les manifestations ayant lieu sur la voie publique.

A noter que le préfet pourra localement interdire ou restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, les rassemblements, réunions ou activités auxquels la déclaration préalable n'est pas applicable lorsque les circonstances locales l'exigent.

Les communes et gestionnaires de salles peuvent également exiger des mesures plus strictes, voire ne pas ouvrir les salles.

Plus généralement, nous recommandons d'étendre aux bénévoles les règles du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise du Ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-
securite-en-entreprise.pdf

Par ailleurs nous recommandons de suivre les consignes du Haut Conseil de la santé publique : https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=864 , https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=845 et https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=902

Enfin, le Ministère de la Culture a également mis à jour au 7 septembre un certain nombre de recommandations à cette adresse : https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Covid-19-le-ministere-informe-les-
professionnels/Deconfinement-recommandations-sanitaires-pour-la-reprise-d-activite sur les thèmes suivants :

- Activités artistiques dans le champ du spectacle vivant,
- Festivals,
- Salles de spectacle,
- Organisation d'actions culturelles et d’éducation artistique et culturelle

Le protocole sanitaire
Il vous appartient de rédiger un protocole sanitaire que vous diffuserez à vos usagers, parents, adhérents et salariés. Ce protocole doit reprendre l’énoncé des mesures gouvernementales et doit être adapté à votre pratique associative et aux lieux qui vous accueillent. Il doit envisager la désignation d'un référent COVID au sein de votre association, les mesures d'hygiène, de désinfection, les distances à respecter, le rappel des gestes barrières, les flux de circulations dans les locaux, les modalités de prise en charge en cas de suspicion de COVID, etc...
Vous pouvez vous aider pour sa rédaction des règles et recommandations figurant ci-dessus.

Outre la priorité donnée à la vigilance concernant les contrôles et conditions d’accès à vos locaux d'activité : responsabilisation des familles, élèves, usagers et personnels pour ne pas de présenter à l'activité en cas de suspicion de Covid – et dans ce cas, incitation à se faire tester rapidement – port du masque obligatoire dans toutes les parties communes pour les plus de 11 ans, mise à disposition de gel hydro-alcoolique dans les endroits stratégiques et affichage des gestes barrières généralisé, il est de votre responsabilité d'assurer la sécurité sanitaire dans l'exercice de votre activité.

État d'urgence sanitaire : entrée en vigueur à partir du samedi 17 octobre 2020. 00h00 sur l'ensemble du territoire (voir décret). Le préfet de département est habilité à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public.

Un couvre-feu est mis en place à partir de ce samedi et pour quatre semaines (voire 6 semaines si le Parlement l'autorise) de 21h00 à 06h00 en Île-de-France et dans les huit métropoles d'Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse.

Ainsi, à partir de vendredi minuit, il ne sera plus possible de circuler entre 21h et 6h dans ces zones sauf pour les personnes munies d'une attestation dérogatoire. La violation du couvre-feu sera sanctionnée d'une amende 135 euros. 

A noter qu'un assouplissement est envisagé par l’exécutif pour les salles de cinéma et de spectacles (via présentation du billet). Les salles de spectacles fermeraient à 21h et les billets pourraient servir de justificatif pour rentrer chez soi après 21 heures :
https://www.lemonde.fr/culture/article/2020/10/16/couvre-feu-roselyne-bachelot-defend-
un-assouplissement-pour-les-spectacles_6056197_3246.html

[mis à jour le 17/10/2020] Aucun assouplissement possible pour les salles de cinéma et de spectacles (via présentation du billet) contrairement à ce qu'avait été annoncé.

Le site de FranceInfo a compilé les arrêtés publiés par les préfectures dans les 15 métropoles et départements concernés. 

Le ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé mercredi 23 septembre 2020 la création de zones d'alerte renforcée et d'alerte maximale qui impactent nos activités de pratiques artistiques et associatives :

https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/cfiles/prez_-_conf_de_presse
_23092020_-_vdef.pdf

Un décret est à venir pour confirmer les mesures annoncées qui sont prises et applicables pour 15 jours

Les zones rouges, c'est-à-dire les zones de circulation active du virus sont désormais découpées en 3 catégories :

Zone ALERTE
• Les fêtes, mariages, événements associatifs, anniversaires, communions, tombolas, etc., devront se tenir en petit comité, c’est-à-dire à moins de 30 personnes. Les salles polyvalentes, salles des fêtes, et autres établissements recevant ce type d’événement devront respecter cette jauge,
• Le préfet est habilité à prendre toutes les dispositions qui lui paraissent nécessaires.

Zone ALERTE RENFORCEE
• La jauge des grands événements est abaissée à 1000 personnes, avec obligation de respect très strict des gestes barrière,
• Interdiction des grands événements déclarés, comme les fêtes locales ou étudiantes,
• Interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes dans l’espace public – dans les plages, parcs, etc.
• Fermeture dès lundi 28 septembre des salles de sport et des gymnases,
• Fermeture dès lundi 28 septembre des salles des fêtes polyvalentes pour les activités festives et associatives.

Zone ALERTE MAXIMALE
• Fermeture des lieux recevant du public, sauf s’il existe un protocole sanitaire strict déjà mis en place – à ce titre, les lieux culturels comme les cinémas, les musées ou les théâtres ne sont donc pas concernés par cette fermeture

Le site du Gouvernement permet un accès rapide à la situation de votre département grâce à un moteur de recherche situé sur la page d'accueil et rappelle la réglementation générale qui s'y applique..

Article du 09/09/2020

Les conditions de reprise sont encadrées par le Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 (abrogé le 17/10/2019) [mis à jour le 19/10/2020] modifié par les décrets du 28 août et du 26 septembre [mis à jour le 26/09/2020.]

 Infographie réalisée par le CD07 de la FNCTA

Foire aux Questions Covid-19 Associations employeuses ou non-employeuses, petites, moyennes ou très grandes, trouvez les réponses à vos questions : FAQ de la COFAC coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication.