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Déconfinement – 3ème étape au 9 juin 2021 :
reprise des activités théâtre en amateur
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Le
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire modifié par le
décret n°2021-724 du 7 juin 2021 vient préciser la 3 ème étape du
déconfinement.
Voici notre analyse du
décret qui n’a pas valeur juridique.
Pratique du théâtre en représentation
Les spectacles de
théâtre amateur peuvent reprendre avec mise en place de protocoles sanitaires et
respect des jauges dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) suivants :
- ERP de type
L (Salles de spectacles, d'auditions, de conférences, de projection, de
réunions ou à usage multiple) et de type CTS (chapiteaux, tentes et
structures) – Article 45 du décret.
- ERP de
type R (enseignement artistique : Conservatoires, écoles de théâtre, etc.) - Article 35 du décret
- Etablissements sportifs couverts relevant du type X et Etablissements de
Plein Air (terrains de sport, stades, arènes, etc.) – Article 42 du
décret.
- Etablissement de
culte de type V – Article 47 du décret.
Conditions :
o Respect
du Couvre-feu à 23h (l'horaire de fin des spectacles doit permettre à
tous, public, amateurs et bénévoles de pouvoir rentrer chez eux avant
23h);
o Les spectateurs doivent être assis;
o
Distance minimale
d'un siège entre chaque personne ou chaque groupe jusqu'à dix personnes venant
ensemble ou ayant réservé ensemble;
o Jauge de 65% de
la capacité d'accueil de l'établissement et dans la limite de 5000 personnes. Dans les salles de type L, CTS et V pas de jauges limite
pour les groupes scolaires et périscolaires et les activités encadrées à
destination exclusive des mineurs;
o L'accès
aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s'ils sont
aménagés de manière à garantir le respect des mesures d'hygiène et de
distanciation sociale
(exemple : au moins un mètre entre deux personnes);
o
Port du masque
obligatoire pour les plus de 11 ans, sauf pour la pratique d'activités
artistiques.
Pratique du théâtre en atelier ou répétition
Les répétions et ateliers théâtre pour les mineurs et les adultes
peuvent reprendre avec toutefois une distinction importante selon les Etablissements
Recevant du Public.
-
Dans les ERP de
type R (enseignement artistique : Conservatoires, écoles de théâtre, etc.) - Article 35
Conditions :
o
Les déplacements
entre le lieu d’enseignement et le domicile ont autorisés pendant le couvre-feu
en application de la dérogation de l’article 4 du décret (attestation de
déplacement obligatoire dans ce cas);
o
Accueil des
usagers organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des
règles d'hygiène et de distanciation (exemple : au moins un mètre entre
deux personnes), permettant de limiter au maximum le brassage des enfants et
élèves appartenant à des groupes différents;
o
Distanciation
physique d'au moins un mètre ou d'un siège s'applique, entre deux personnes
lorsqu'elles sont côte à côte ou qu'elles se font face, uniquement dans les
salles de cours et les espaces clos et dans la mesure où elle n'affecte pas la
capacité d'accueil de l'établissement;
o
Port du Masque à
partir de 6 ans (sauf s’il est incompatible avec l’action menée).
Dans cet article 35, la formulation « Ces établissements et
ceux de l’enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts
plastiques sont autorisés à accueillir des élèves dans les autres cycles et
cursus, sauf pour la pratique de l’art lyrique en groupe » permet d'étendre la reprise des
activités artistiques aux structures associatives dont l'activité principale
est l'enseignement artistique.
- Dans les ERP de
type L (Salles de spectacles, d'auditions, de conférences, de
projection, de réunions ou à usage multiple), de type CTS (chapiteaux,
tentes et structures) – Article 45 du décret ; de type X (établissements sportifs couverts) et de Plain Air – Article 42 du
décret.
Conditions :
o
Respect du
Couvre-feu à 23h (l'horaire de fin des ateliers et répétitions doit permettre aux
participants de pouvoir rentrer chez eux avant 23h);
o
Distance minimale
d'un siège entre chaque personne;
o
Jauge de 50 % de
la capacité d'accueil de l'établissement pour les activités physiques et sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs. Dans les salles de type L, CTS pas de jauges
limite pour les groupes scolaires et périscolaires, les activités encadrées à
destination exclusive des mineurs et les activités d’enseignement artistique mentionnés au 6° de l’article 35;
o
L'accès aux
espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s'ils sont aménagés de
manière à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale
(exemple : au moins un mètre entre deux personnes);
o
Port du masque
obligatoire pour les plus de 11 ans, sauf pour la pratique d'activités
artistiques dans les salles L et CTS.
- A
l’extérieur, l’interdiction de principe des rassemblements de plus de
10 personnes dans un lieu public est maintenue. La jauge des évènements
accueillant du public assis dans un lieu public est portée à 5 000
personnes, afin de l’aligner sur les nouvelles jauges applicables aux
ERP X, PA, L et CTS.
Une nouvelle exception est introduite, permettant la préparation et
l’organisation de manifestations artistiques rassemblant un public
déambulant ou stationnant debout sur la voie publique. Ces
manifestations devront se tenir dans le respect de jauges définies par
le préfet de département en fonction des circonstances locales.
- Les manifestations type kermesse accueillant plus de 10 partcipants sur la voie publique restent interdites.
Le passe sanitaire pour certains lieux ou évenements accueillant plus de 1000 personnes
Le
décret définit les règles communes relatives au passe sanitaire avec,
en particulier, le détail des documents pouvant être exigés pour sa
mise en œuvre et les modalités de leur contrôle.
Les justificatifs requis peuvent être présentés sous format papier ou
numérique. Seront notamment autorisés à contrôler ces justificatifs les
responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des
évènements dont l’accès est subordonné à leur présentation en
application du décret. Ces responsables personnes habiliteront
nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour
leur compte et tiendront un registre de ces personnes et des contrôles
effectués. La lecture des justificatifs est réalisée au moyen de
l’application « TousAntiCovid Vérif ».
L’accès des personnes de plus de onze ans à certains ERP, lieux ou
évènements, lorsque ces derniers, accueillent un nombre de spectacteurs
ou visiteurs au moins égal à 1 000 personnes, est conditionné à la
présentation de l’un des documents suivants : résultat d’un test
virologique négatif réalisé moins de 48 heures auparavant (s’agissant
des tests antigéniques, seuls ceux permettant la détection de la
protéine N du SARS-cov-2 sont autorisés), justificatif de statut
vaccinal ou certificat de rétablissement après contamination à la
covid-19.
Cette obligation s’applique aux établissements de type L (salles de
conférences, réunion, spectacles, salles à usages multiples mais pas
les salles de projection, quelle que soit la jauge), CTS, R (lorsqu’ils
accueillent des spectateurs), P, T, PA, X ainsi qu’aux évènements
culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public
ou dans un lieu ouvert au public susceptibles de donner lieu à un
contrôle de l’accès des personnes.
Le seuil de 1 000 personnes est déterminé en fonction du nombre de
personnes dont l’accueil est prévu par l’exploitant de l’établissement
ou du lieu ou l’organisateur de l’évènement, en fonction des règles qui
leur sont applicables et des limitations prévues par le présent
décret.
Le protocole sanitaire
Il vous
appartient de rédiger un protocole sanitaire que vous diffuserez à vos usagers,
parents, adhérents et salariés. Ce protocole doit reprendre l’énoncé des
mesures gouvernementales et doit être adapté à votre pratique associative et
aux lieux qui vous accueillent. Il doit envisager la désignation d'un référent
COVID au sein de votre association, les mesures d'hygiène, de désinfection, les
distances à respecter, le rappel des gestes barrières, les flux de circulations
dans les locaux, les modalités de prise en charge en cas de suspicion de COVID,
etc.
Outre la
priorité donnée à la vigilance concernant les contrôles et conditions d’accès à
vos locaux d'activité : responsabilisation des familles, élèves, usagers et
personnels pour ne pas de présenter à l'activité en cas de suspicion de Covid –
et dans ce cas, incitation à se faire tester rapidement – port du masque
obligatoire, mise à disposition de gel hydro-alcoolique dans les endroits
stratégiques et affichage des gestes barrières généralisé, il est de votre
responsabilité d'assurer la sécurité sanitaire dans l'exercice de votre
activité.
Vous pouvez
vous aider pour sa rédaction des règles et recommandations figurant dans le guide
d’aide à la reprise au 31 mai proposé par le Ministère de la Culture.
Ce guide, que
nous vous invitons à lire attentivement, regroupe les dispositions
réglementaires à respecter : protocoles et mesures sanitaires, aération,
désinfection, gestion des flux et circulation de personnes, accueil et information des publics, règles du droit du
travail.
Ce guide propose
aussi des recommandations et bonnes pratiques par activité.
Par ailleurs,
le site www.associations.gouv.fr propose des informations sur la reprise des activités associatives
(réunions statutaires, AG, CA, Activités
artistiques et culturelles).
La prochaine étape : Le 30 juin.
- Fin des limites de jauge dans les lieux recevant du public (selon la situation sanitaire locale).
- Fin du couvre-feu.
- Il sera possible de participer à un événement rassemblant plus de
1000 personnes en extérieur et en intérieur (avec le passe sanitaire)
A noter
que l'évolution de l'épidémie peut inciter le gouvernement à prendre
des mesures plus strictes selon les territoires, en cas de :
- taux d'incidence supérieur à 400 infections pour 100 000 habitants ;
- augmentation brutale du taux ;
- risque de saturation des services de réanimation..
Se
tenir informé :
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Foire aux Questions Covid-19
FAQ de la COFAC coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication.
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Plus
que
jamais, respectez les gestes barrières
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