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Déconfinement – 2ème étape au 19 mai :
reprise des activités artistiques en amateur
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Le décret 2021-606 du 18 mai 2021
modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29
octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, permet une
reprise de la pratique du théâtre amateur, même si la pratique artistique en
amateur n’y est pas expressément citée.
Voici notre analyse du
décret qui n’a pas valeur juridique.
Pratique du théâtre en représentation
Les spectacles de
théâtre amateur peuvent reprendre avec mise en place de protocoles sanitaires et
respect des jauges dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) suivants :
-
ERP de type
L (Salles de spectacles, d'auditions, de conférences, de projection, de
réunions ou à usage multiple) et de type CTS (chapiteaux, tentes et
structures) – Article 45 du décret.
- Etablissements de
Plein Air (terrains de sport, stades, arènes, etc.) – Article 42 du
décret.
- Etablissement de
culte de type V – Article 47 du décret.
Conditions :
o
Respect du
Couvre-feu à 21h (l'horaire de fin des spectacles doit permettre à tous,
public, amateurs et bénévoles de pouvoir rentrer chez eux avant 21h);
o
Les spectateurs
ont une place assise;
o
Distance minimale
d'un siège entre chaque personne ou chaque groupe jusqu'à six personnes venant
ensemble ou ayant réservé ensemble;
o
Jauge de 35% de
la capacité d'accueil de l'établissement et dans la limite de 800 personnes (1000
personnes pour les Etablissements de Plein Air). Dans les salles de type L pas de jauges limite
pour les groupes scolaires et périscolaires et les activités encadrées à
destination exclusive des mineurs;
o
L'accès aux
espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s'ils sont aménagés de
manière à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale
(exemple : au moins un mètre entre deux personnes);
o
Port du masque
obligatoire pour les plus de 11 ans, sauf pour la pratique d'activités
artistiques dans les salles L et CTS.
Pratique du théâtre en atelier ou répétition
Les répétions et ateliers théâtre pour les mineurs et les adultes
peuvent reprendre avec toutefois une distinction importante selon les Etablissements
Recevant du Public.
-
Dans les ERP de
type R (enseignement artistique : Conservatoires, écoles de théâtre, etc.)
Conditions :
o
Les déplacements
entre le lieu d’enseignement et le domicile ont autorisés pendant le couvre-feu
en application de la dérogation de l’article 4 du décret (attestation de
déplacement obligatoire dans ce cas);
o
Accueil des
usagers organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des
règles d'hygiène et de distanciation (exemple : au moins un mètre entre
deux personnes), permettant de limiter au maximum le brassage des enfants et
élèves appartenant à des groupes différents;
o
Distanciation
physique d'au moins un mètre ou d'un siège s'applique, entre deux personnes
lorsqu'elles sont côte à côte ou qu'elles se font face, uniquement dans les
salles de cours et les espaces clos et dans la mesure où elle n'affecte pas la
capacité d'accueil de l'établissement;
o
Port du Masque à
partir de 6 ans (sauf s’il est incompatible avec l’action menée).
Dans cet article 35, la formulation « Ces établissements et
ceux de l’enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts
plastiques sont autorisés à accueillir des élèves dans les autres cycles et
cursus, sauf pour la pratique de l’art lyrique en groupe et, s’agissant des
majeurs, la pratique de la danse » permettrait d'étendre la reprise des
activités artistiques aux structures associatives dont l'activité principale
est l'enseignement artistique, quelque soit le type
d’ERP.
- Dans les ERP de
type L (Salles de spectacles, d'auditions, de conférences, de
projection, de réunions ou à usage multiple) et de type CTS (chapiteaux,
tentes et structures) – Article 45 du décret ; établissement de
culte de type V – Article 47 du décret.
Conditions :
o
Respect du
Couvre-feu à 21h (l'horaire de fin des ateliers et répétitions doit permettre aux
participants de pouvoir rentrer chez eux avant 21h);
o
Les
participants doivent être assis. La configuration
debout est interdite;
o
Distance minimale
d'un siège entre chaque personne;
o
Jauge de 35% de
la capacité d'accueil de l'établissement et dans la limite de 800 personnes (1000
personnes pour les Etablissements de Plein Air). Dans les salles de type L pas de jauges
limite pour les groupes scolaires et périscolaires et les activités encadrées à
destination exclusive des mineurs;
o
L'accès aux
espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s'ils sont aménagés de
manière à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale
(exemple : au moins un mètre entre deux personnes);
o
Port du masque
obligatoire pour les plus de 11 ans, sauf pour la pratique d'activités
artistiques dans les salles L et CTS.
- A l’extérieur, les
rassemblements de 10 personnes sont interdit : les répétions hors
établissement en Plein Air seraient possibles jusqu’à 10 personnes.
Les établissement en Plein Air - Article 42 du décret - peuvent
accueillir du public pour les activités culturelles ou de loisirs.
Le protocole sanitaire
Il vous
appartient de rédiger un protocole sanitaire que vous diffuserez à vos usagers,
parents, adhérents et salariés. Ce protocole doit reprendre l’énoncé des
mesures gouvernementales et doit être adapté à votre pratique associative et
aux lieux qui vous accueillent. Il doit envisager la désignation d'un référent
COVID au sein de votre association, les mesures d'hygiène, de désinfection, les
distances à respecter, le rappel des gestes barrières, les flux de circulations
dans les locaux, les modalités de prise en charge en cas de suspicion de COVID,
etc.
Outre la
priorité donnée à la vigilance concernant les contrôles et conditions d’accès à
vos locaux d'activité : responsabilisation des familles, élèves, usagers et
personnels pour ne pas de présenter à l'activité en cas de suspicion de Covid –
et dans ce cas, incitation à se faire tester rapidement – port du masque
obligatoire, mise à disposition de gel hydro-alcoolique dans les endroits
stratégiques et affichage des gestes barrières généralisé, il est de votre
responsabilité d'assurer la sécurité sanitaire dans l'exercice de votre
activité.
Vous pouvez
vous aider pour sa rédaction des règles et recommandations figurant dans le guide
d’aide à la reprise proposé par le Ministère de la Culture.
Ce guide, que
nous vous invitons à lire attentivement, regroupe les dispositions
réglementaires à respecter : protocoles et mesures sanitaires, aération,
désinfection, gestion des flux et circulation de personnes, accueil et information des publics, règles du droit du
travail.
Ce guide propose
aussi des recommandations et bonnes pratiques par activité. Pour la pratique du
théâtre en amateur (pages 20, 54 à 58, 64 et 65 notamment).
Par ailleurs,
le site www.associations.gouv.fr propose des informations sur la reprise des activités associatives
(réunions statutaires, AG, CA, Activités
artistiques et culturelles).
Les prochaines étapes :
Le 9 juin :
- Les lieux de culture pourront accueillir jusqu'à 5000 personnes avec le pass sanitaire.
- Couvre-feu repoussé à 23h
- Interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes
Le 30 juin :
- Fin des limites de jauge dans les lieux recevant du public (selon la situation sanitaire locale).
- Fin du couvre-feu.
- Il sera possible de participer à un événement rassemblant plus de
1000 personnes en extérieur et en intérieur (avec le pass sanitaire)
A noter
que l'évolution de l'épidémie peut inciter le gouvernement à prendre
des mesures plus strictes selon les territoires, en cas de :
- taux d'incidence supérieur à 400 infections pour 100 000 habitants ;
- augmentation brutale du taux ;
- risque de saturation des services de réanimation..
Se
tenir informé :
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Foire aux Questions Covid-19
FAQ de la COFAC coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication.
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que
jamais, respectez les gestes barrières
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