Allègement du confinement phase 2 : - Pratique artistique amateur des mineurs possible dans les lieux d'enseignements artistiques. - Activités théâtre adultes toujours impossible en Etablissement Recevant du Public.

Le décret 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, maintient la possibilité des activités d'enseignement artistiques encadrées pour les mineurs, à la différence du sport.

En effet, l'article 35 du précédent décret n'est pas modifié. Par ailleurs l'article 45 du décret du 15 janvier concernant les ERP de Type L, indique que sont autorisés les groupes scolaires et périscolaires, ainsi que les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures, uniquement dans les salles à usage multiple, à l'exception des activités physiques et sportives.

Le site www.associations.gouv.fr a mis à jour son document sur les conditions de reprise des activités associative au 16 janvier 2021.

Dans sa conférence de presse du 7 janvier dernier, le Premier Ministre a laissé peu d'espoir pour une reprise rapide de la pratique amateur adulte.

Depuis le Décret du 14 décembre 2020, seuls les enseignements artistiques accompagnés en direction des mineurs sont possibles, en tenant compte du couvre-feu.

Les pratiques amateurs adultes au sein des Établissements recevant du public restent interdites, jusqu'à nouvel ordre.

La reprise pour tous devrait être possible quand les lieux culturels réouvriront.

Or, à ce jour, aucune date précise n'a été évoquée. Le premier ministre a indiqué que "toutes les activités, tous les établissements, tous les équipements, qui sont aujourd'hui fermés le resteront encore jusqu'à la fin de ce mois". Les conditions d'une reprise à compter de début février seront concertées avec les représentants des secteurs concernés pour l'élaboration d'une méthode d'ouverture encadrée et progressive.

Un point sera fait le 20 janvier prochain pour vérifier la possibilité et les conditions d'une telle reprise.

Concernant les ateliers pour les moins de 18 ans, l'article 35 du décret permet aux établissements d'enseignements artistiques d'ouvrir pour les pratiques artistiques des mineurs encadrées, sauf pour le chant Lyrique. Cela concerne les conservatoires, écoles de musique, danse, théâtre, cirque mais aussi les structures associatives dont l'activité principale est l'enseignement artistique.

Le décret couvre les établissements dont l'activité principale est l'enseignement : par exemple des cours de théâtre dans des écoles associatives, de statut privé, pour les enfants peuvent donc reprendre.
L'idée étant que quelque soit le statut juridique, public ou privé, les activités d'enseignement artistiques reprennent pour les enfants et les jeunes comme pour le sport.

Malheureusement, certaines municipalités, préfectures, ont une interprétation stricte basée sur le décret précédent et n'ouvrent pas la possibilité d'ouvrir les ateliers de pratiques artistiques aux mineurs. 

Le site du Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, www.associations.gouv.fr, a publié un document officiel qui précise les conditions de reprise des activités associatives (réunion de bureau, CA et AG, activités artistiques et culturelles).

Il y est précisé pour les Activités artistiques et culturelles :

A noter que :
- L'évolution de l'épidémie peut inciter le gouvernement à prendre des mesures plus strictes.
- Les maires sont libres de ne pas ouvrir leurs établissements et les préfectures peuvent prendre des mesures plus restrictives.

Jusqu'à hier soir tard, nous espérions une plus grande liberté offerte aux pratiques amateurs dans cette deuxième phase du déconfinement. Les derniers arbitrages laissaient penser à une  reprise possible des activités adultes. Seulement, le décret publié cette nuit se restreint aux mineurs encadrés (Décret du 14 décembre 2020 modifiant les décrets du 16 octobre 2020 et du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.)

1. Les établissements d'enseignements artistiques s'ouvrent pour les pratiques artistiques des mineurs encadrées, sauf pour le chant Lyrique. (Le 6° de l'article 35 est complété par la phrase suivante : « Ces établissements et ceux de l'enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont autorisés à accueillir des élèves mineurs dans les autres cycles et cursus, sauf pour l'art lyrique ».)

Cela concerne les conservatoires, écoles de musique, danse, théâtre, cirque mais aussi les structures associatives dont l'activité principale est l'enseignement artistique.

Avec :
- port du masque obligatoire
- strict application des mesures d'hygiène et de distanciation.
- respect du couvre-feu de 20h à 6h.

Un protocole sanitaire renforcé sera diffusé par le Ministère de la Culture.

2. En revanche, la pratique amateur adulte reste interdite actuellement dans les Etablissements Recevant du Public de type R (enseignement) et de type L (Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple).

3. Les Salles de spectacles restent fermées au public (sauf pour les répétitions des artistes professionnels et les groupes scolaires et périscolaires, uniquement dans les salles à usage multiple).

En résumé :

- les ateliers enfants et jeunes de moins de 18 ans peuvent se tenir dans les établissements d'enseignements artistiques (et apparentées), y compris hors établissement R.

- Les répétitions amateurs adultes ne peuvent reprendre qu'à domicile, avec jauge de 6 personnes et respect du couvre-feu.

- Pas de représentations possibles.

Le gouvernement a prévu une date de revoyure le 7 janvier. Attention, ce n'est pas une date de réouverture. A cette date seront réévaluées les mesures gouvernementales.

Nous nous mobilisons, aux côtés d'autres fédérations, au sein de la COFAC, pour que la pratique artistique en amateur adulte et les spectacles puissent reprendre dès que possible, dans des conditions bien entendu de strict respect des mesures sanitaires.

Nous vous invitons, par ailleurs, à lire et à respecter la notice relative aux activités associatives des bénévoles en situation de confinement, de la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative.

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